J.O. 121 du 25 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600120A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 mai 2006, Mme Favier (Sylvie), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2006.

A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Marseille.